Quel est ce plafond de 10.000€ de réduction d’impôt ?

Le plafonnement global des avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu (IR) est fixé par le Code général des impôts. Ce plafond porte pour une année donnée et un même foyer fiscal.

Son principe ? Plafonner le montant total de l’avantage en impôts procuré par certains avantages fiscaux qui permettent de payer moins d’impôts.

Ainsi, depuis 2013, la plupart des dispositifs sont plafonnés pour leur globalité à 10.000€.

Sont notamment concernés par ce plafonnement : le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), le crédit d’impôt frais de garde des jeunes enfants, le crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile, la réduction d’impôt investissement locatif intermédiaire (Pinel), ou encore la réduction d’impôt IR-PME dite « Madelin ».

Le plafond de 18.000€ de réduction d’impôt

Pour passer le plafond de 10.000€ de réduction d’impôt, il existe certains avantages fiscaux qui offrent une réduction potentielle supplémentaire de 8.000€. Ce qui fait donc un plafond de 18.000€.

Sont notamment concernées : la réduction d’impôt accordée au titre de certains investissements réalisés en outre-mer dont Pinel outre-mer ; et la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Comment échapper au champ d’application du plafonnement global ?

Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général n’entrent pas dans le champ d’application du plafonnement.

Donnons deux exemples parmi les possibilités qui existent en 2020.

Restauration immobilière entrant dans le cadre de la loi Malraux

Les opération de restauration immobilière qui entrent dans le périmètre de la loi Malraux permettent de bénéficier d’un régime fiscal intéressant.

L’avantage fiscal se monte à 30% ou à 22% de réduction d’impôt, dans la limite d’un plafond annuel de 100.000€. Le plafond est renouvelable quatre ans pour les opérations démarrées avant 2017, et dans la limite d’un plafond de 400.000€ ventilable sur 4 années pour les opérations lancées depuis le 1^er janvier2017.

Pour en bénéficier, il y a toute une série d’obligations à respecter (localisation géographique de l’immeuble, restauration complète de l’immeuble, mise en location, etc.).

Rénovation d’un monument historique

Avec la loi sur les Monuments Historiques, il est possible d’imputer les déficits fonciers (liés à la rénovation d’un monument historique, ainsi que les intérêts d’emprunt) sur son revenu global. En outre, le dispositif offre une exonération totale des droits de succession, même si la détention du monument se fait via une SCI familiale (société civile immobilière).

Comment calculer le plafonnement global de vos avantages fiscaux ?

Votre situation est unique. Pour optimiser vos choix en termes de réductions d’impôts, et échapper au plafond de 10.000€, une analyse de votre situation est à réaliser. Les experts de CEP Consultant en Patrimoine, forts de leur expérience et de leur connaissance des dispositifs de réduction d’impôts, sauront vous accompagner. Contactez-nous !