Données personnelles

La société C.E.P. Consultant en Patrimoine est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le “Règlement Général sur la Protection des Données personnelles”.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

Données collectées

C.E.P. CONSULTANT EN PATRIMOINE prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins.

Les données recueillies et collectées sont notamment des données relatives à :

• Votre état civil (ex : nom, sexe, date de naissance…)
• Vos coordonnées (ex : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone…)
• Votre vie personnelle (ex : situation familiale, régime matrimonial…)
• Des informations d’ordre financier ou économique (montant de votre projet et de votre apport, banque actuelle…)
• Votre constitution patrimoniale.

C.E.P. CONSULTANT EN PATRIMOINE ne collecte pas et ne traite pas des données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Conservation des données

Les données à caractère personnel d’un client potentiel, prospect, seront conservées 5 ans à compter de notre dernier échange.

Si vous obtenez un financement bancaire grâce à notre intermédiaire, vos données seront conservées, à compter de la mise à disposition des fonds, pendant la durée de votre contrat de prêt et 2 ans après la fin de celui-ci.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service technique, et à nos partenaires.

Utilisation des fichiers “cookies”

CONTEXTE – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations qui est installé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lors de votre première visite sur un site Internet. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer le fonctionnement de notre site pour nos utilisateurs. Les cookies remplissent un certain nombre de fonctions : ils vous permettent, par exemple, de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent en général d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies en consultant les sites suivants :

www.allaboutcookies.org

www.aboutcookies.org

www.youronlinechoices.eu

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En utilisant notre site Internet, vous nous autorisez à installer des cookies sur votre navigateur internet. Cette politique est conçue pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font. Les cookies collectent et stockent les données dans votre navigateur pendant une durée variable, fonction de leur finalité.

COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?

Dans votre navigateur internet vous trouverez des pages d’aide à la gestion des cookies. En le paramétrant, vous pourrez notamment accepter, refuser ou supprimer tout ou partie des cookies dans votre navigateur. Pour les principaux navigateurs, suivre les liens suivants :

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/locales

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous configurez votre navigateur internet de telle sorte que toute ou partie des cookies soit refusée ou supprimée, vous continuerez à accéder aux informations de ce site web. Toutefois, la désactivation ou suppression des cookies pourrait rendre difficile la navigation sur le site ou limiter l’utilisation de certains services proposés.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet.

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Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous avez fait (par exemple : votre nom d’utilisateur, votre langue) et de vous proposer de meilleures fonctionnalités qui seront personnalisées. Les informations collectées par ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité sur les autres sites visités.

LES INFORMATIONS SONT-ELLES À JOUR ?

Notre site Internet est actualisé régulièrement. Nous nous se réservons le droit de modifier cette politique lorsque des changements concernant la configuration et/ou l’utilisation des cookies auront lieu sur notre site web. Cette politique d’utilisation des cookies sera mise à jour en cas de mise en place de nouveaux cookies ou de modification des paramètres.

Sécurité

C.E.P. CONSULTANT EN PATRIMOINE s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.

Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

Le droit de rectification :  Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

Le droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Le droit à la portabilité : Quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.

Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospections commerciale.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de C.E.P. CONSULTANT EN PATRIMOINE.

Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à C.E.P. CONSULTANT EN PATRIMOINE des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le droit retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

• Par courriel à : serviceclient@cep-sas.fr
• Par voie postale à : C.E.P. – CONSULTANT EN PATRIMOINE – 03 boulevard de l’Europe BP 3181 60864 MULHOUSE CEDEX.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.